Le contexte LES ELUS LOCAUX FACE AUX RISQUES ET AUX CRISES Des compétences accrues La décentralisation a renforcé les compétences dévolues aux collectivités locales. Elles exercent aujourd'hui des responsabilités de plus en plus sensibles sans pour autant avoir tous les outils et moyens nécessaires (ressources humaines, moyens financiers...) Ce transfert de compétences s'accompagne d'un transfert des risques, auparavant assumés par l'Etat, dans un contexte où l'opinion est de mieux en mieux informée et de plus en plus exigeante vis-à-vis des élus locaux. Définitions Qu'est -ce qu'un risque ? Menace potentielle pour la collectivité générée soit par un évènement, soit par une situation, plus ou moins prévisible et de nature multiple. Qu'est-ce qu'une crise ? Evènement qui altère soudainement le fonctionnement d'une organisation (collectivité, entreprise...), provoque des impacts à différents niveaux (financier, juridique, économique, social, politique...) et qui, par son retentissement médiatique, porte atteinte au capital image/confiance de la collectivité, d'un de ses organismes associés ou d'un EPCI. Un nouvel univers de risques Les crises possibles ne se restreignent plus à des évènements naturels de grande ampleur à faible probabilité d'occurrence (catastrophe naturelle, risques majeurs). Aujourd'hui, chaque domaine de compétence (entretien des bâtiments et du domaine public, garde des tout petits, gestion de l'eau et de ses déchets, action sociale etc.) comporte des risques inhérents qui peuvent perturber le bon fonctionnement de la collectivité ou de l'EPCI et ternir son image. Ces dysfonctionnements quotidiens nuisent à l'image de la collectivité ou de l'EPCI et, s'ils sont mal négociés, peuvent déboucher sur des crises majeures. D'ailleurs, les élus locaux ont une bonne perception des risques auxquels ils sont exposés et savent qu'en matière de prévention des crises, il convient de ne pas s'attacher qu'aux seuls risques majeurs mais aussi à une foule de détails susceptibles de dégénérer en crise. Pour 42% d'entre eux, les risques environnementaux (catastrophes naturelles, pollution, risques écologiques), industriels et technologiques, et urbanistiques (gestion des routes, voirie) constituent la zone de risques la plus importante devant la mise en cause pénale (40%) et la sécurité (32%). Au quatrième rang des risques perçus comme possibles, 1 élu sur 3 place les risques personnels (agression physique, risque d'une mise en cause dans la presse...).* Enquête Autant les élus locaux, leurs plus proches collaborateurs et les cadres territoriaux font preuve d'une grande clairvoyance en ayant une vision à la fois précise et exhaustive des risques auxquels ils sont exposés, autant ils semblent vivre la crise par procuration en percevant douloureusement, par médias interposés, celles qui frappent les autres. Cette perception peut traduire à la fois un défaut de lucidité et un excès de confiance en soi face à un danger difficile à intérioriser. Face aux risques et aux crises, les élus locaux, leurs plus proches collaborateurs et les cadres territoriaux, n'ont fait qu'une partie du chemin, mais ils ont fait la plus importante, celle de la prise de conscience du risque. Des élus locaux de plus en plus exposés Les exemples de mise en cause pénale d'élus locaux auxquels il est reproché une décision voire une inaction sont nombreux : du défaut d'entretien d'un panneau de basket-ball à la chute d'un téléphérique en passant par l'accident d'autocar scolaire ou le mauvais entretien d'un cours d'eau, la recherche en responsabilité, si elle n'est pas systématiquement conclue par une sanction pénale est souvent la première étape d'une condamnation devant l'opinion, présageant une sanction électorale. Parmi les conséquences d'une crise jugées les plus graves, les élus et décideurs locaux citent la mise en cause pénale (63 %), devant l'atteinte au capital image de la collectivité locale (24 %) et la sanction électorale (8%).* Enquête Lorsque les élus déclarent que la mise en cause pénale est la conséquence la plus grave d'une crise, c'est qu'ils craignent inconsciemment et sans mot dire la destruction définitive de leur image. Il ne faut pas perdre de vue que le bien le plus précieux d'un élu est son image et que son objectif principal reste la réussite politique et électorale, laquelle repose sur la confiance que lui accorde ses concitoyens. Dès lors, la mise en cause pénale est perçue comme le mal absolu susceptible de rompre ce lien fondamental.