Le mot du Président VERS UNE BONNE GOUVERNANCE PUBLIQUE Un nouvel univers de risques De façon croissante, bien au-delà du cadre et de la qualité de vie de leurs administrés, les élus locaux ont en charge leur protection contre des aléas et des drames aux origines multiples et aux conséquences parfois douloureuses, des inondations de zones urbanisées aux accidents industriels en passant par la fiabilité d'un téléphérique ou d'un panneau de basket-ball. Inévitablement, davantage de compétences à exercer signifie une responsabilité plus étendue à assumer. Et ce sont précisément les attributions conférées aux décideurs locaux qui génèrent le plus de situations à risques susceptibles d'entraîner la mise en jeu de cette responsabilité. Parce que l'exercice de leurs compétences touche directement à ce qui concerne la vie quotidienne des citoyens. L'administration de proximité, outre l'organisation de la vie sociale, c'est aussi l'entretien des bâtiments publics, la gestion des activités et des équipements sportifs, l'entretien du domaine public, la gestion de l'eau et des déchets ou encore la préservation de l'environnement. Et cela dans un contexte où un risque autrefois jugé externe et imprévisible sera de plus en plus attribué à une négligence du gestionnaire. L'absence d'évaluation et de maîtrise du risque étant devenue socialement inacceptable, il ne sera plus possible d'évoquer l'aléa pour dégager sa responsabilité. Les citoyens n'attendent pas de leurs représentants la garantie d'un « risque zéro » mais une attitude de « zéro mépris » dans l'évaluation des conséquences humaines et sociales de ce qui est susceptible d'advenir. A cet univers de risques déjà bien connu des décideurs locaux va progressivement s'ajouter une exposition accrue aux désordres économiques et sociaux. Jusqu'ici, la protestation sociale était dirigée vers l'Etat et vers les acteurs industriels ou financiers privés, les collectivités publiques s'efforçant de défendre les intérêts locaux en jouant les courroies de transmission, voire les facilitateurs. Demain, ce schéma n'aura probablement pas résisté à une pression sociale qui s'exercera directement sur les collectivités locales. La démocratie de proximité, c'est aussi la responsabilité de proximité Ce nouvel univers de risques engendre pour les élus une responsabilité de tous les instants. C'est la conséquence d'une responsabilité multiforme et omniprésente, parfois sans faute, dont la mise en jeu pourra se traduire par un redoutable mécanisme de triple sanction. D'abord une sanction sociale, fruit de la mise sur la place publique, à tort ou à raison, d'une faute avérée ou supposée. La médiatisation, non maîtrisée par le décideur mis en cause, accrédite l'idée de culpabilité. Elle porte atteinte à l'image et la justice répare rarement ce type de dommage. De plus en plus, les élus pourront donc gagner leurs procès mais perdre la confiance de leurs électeurs. D'autre part une sanction pénale tant il est rare que le moindre conflit ne se termine point devant un tribunal. Transformer les contentieux de toute nature en affaires pénales est devenu un « acquis social » que l'institution judiciaire peine d'ailleurs à satisfaire. Avec pour conséquence un allongement préjudiciable des procédures qui viennent polluer la poursuite de l'action locale. Reste alors, pour se protéger, à parvenir à dissocier le pénal du politique. Il est toujours possible de perdre ses procès mais de gagner ses élections. Enfin une sanction politique et électorale, dans la mesure où, la quête du consensus aidant, la légitimité politique, surtout au niveau local, est davantage une affaire d'image et de confiance qu'une question de parti pris idéologique. Trois exigences à repenser Les évolutions qui se dessinent obligent donc à repenser durablement les principes de gestion des collectivités publiques. Au-delà de l'agrégation comptable de compétences nouvelles et de moyens supplémentaires, c'est la façon d'exercer localement le pouvoir qui est en jeu. De plus en plus, l'élu local va être tout à la fois un représentant soucieux de relayer les attentes de ses électeurs, l'incarnation locale d'une puissance publique toujours garante de l'intérêt général, et le manager d'une véritable entreprise soumise aux règles de l'efficacité et de la bonne gestion. Sa responsabilité n'est plus seulement politique et juridique, elle prend pleinement une nouvelle dimension sociale. Plus que jamais, les décideurs locaux devront donc asseoir la « public gouvernance » sur trois exigences D'abord respecter un impératif absolu de transparence et de professionnalisme dans la prise de décision et dans la conduite des politiques publiques territoriales. Ensuite s'approprier une éthique de la responsabilité passant par l'évaluation et la maîtrise des multiples risques auxquels sont directement ou indirectement exposées les populations. Enfin prendre appui sur une culture de l'anticipation pour prévenir les situations sensibles susceptibles de les affecter gravement dans l'exercice quotidien de leurs prérogatives. Pierre-Antoine Lorenzi Président de Public Gouvernance